Publié le : 28 juin 20184 mins de lecture
La création d’une micro-entreprise peut se faire en remplissant le formulaire en ligne ou sur papier. Ces démarches permettent de transmettre les documents aux mêmes destinataires le RSI, l’INSEE, les impôts et l’URSSAF. Dans tous les cas, la création de micro-entreprise est une procédure gratuite. Découvrons dans ce guide les formalités requises pour devenir micro-entrepreneur.
Immatriculer sa micro-entreprise en ligne ou sur papier
Pour immatriculer une activité commerciale telle que l’achat-vente ou la prestation de services, il faudra se rendre sur le site des Chambres de commerce et d’industrie. Quand il s’agit d’immatriculer une PME appartenant à une activité artisanale ou mixte comme commerciale et artisanale, la démarche se fait sur le site de CFE des Chambres de métiers de l’artisanat. Rendez-vous sur le site de CFE des URSSAF lorsqu’il s’agit d’une activité libérale.
Lorsqu’on effectue les formalités en ligne, il faudra joindre une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur. Il existe pour cela 2 méthodes, scanner le document et l’envoyer en ligne accompagné de la télédéclaration. On peut aussi envoyer le formulaire imprimé saisi en ligne au CFE compétent. Les démarches de création d’une micro-entreprise pour une immatriculation sur papier consistent à télécharger le formulaire PO CMB micro-entrepreneur. Il suffit d’envoyer le questionnaire au CFE compétent avec une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur. Notons qu’on peut récupérer le formulaire en se rendant au CFE.
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Création d’une micro-entreprise individuelle
La micro-entreprise est un régime ultra-simplifié accessible aux entrepreneurs dont le seuil des recettes annuelles ne dépasse pas certains plafonds. Pour créer une TPE en exerçant en nom propre, il faudra effectuer une déclaration d’activité de micro-entrepreneur. Cette procédure peut être réalisée sur Internet ou en se rendant au bon centre de formalités des entreprises. Pour effectuer la démarche sur Internet, il suffit de se rendre au service en ligne de l’URSSAF. Votre statut d’entrepreneur vous permet de bénéficier à de nombreuses aides pour développer la gestion de votre entreprise ! La solution intelligente ici.
Ceux qui souhaitent ouvrir une micro-entreprise en choisissant comme statut l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée devront effectuer une déclaration d’activité de micro-entrepreneur. La différence avec une création d’une micro-entreprise en nom propre est que cette démarche doit se faire en précisant que l’on choisit d’exercer en EIRL avant de remplir une déclaration d’affectation de patrimoine.
Rappelons que le régime micro-entreprise est accordé sous condition de recettes pour les entrepreneurs qui exercent une activité en entreprise individuelle, en EIRL à l’IR et en EURL à l’IR à condition d’être le seul gérant associé de l’entreprise. La création d’une micro-entreprise permet de choisir automatiquement le régime micro-social simplifié. Ce régime est apposé sur un bénéfice calculé de manière forfaitaire ou sur un versement fiscal libératoire.