Scroll to Content
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, il est légitime que vous vous questionniez sur les différentes charges inhérentes. Parmi ces dernières, il y a notamment les charges fiscales et sociales. Les charges SASU sont largement tributaires du type de rémunération que le Président reçoit : rémunération en tant que Président ou sur la distribution des dividendes. Cet article vous donne plus d’éclaircissements sur le sujet. Mais avant, il serait intéressant de donner la définition de la SASU.

Définition de la SASU

Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est tout simplement une SAS n’ayant qu’un seul associé. Les charges fiscales de ces deux formes d’entreprise sont donc pratiquement identiques. Dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, l’associé unique définit le montant du capital social (il peut lui-même faire des apports en numéraire ou en nature) ainsi que les règles d’organisation. C’est donc lui qui rédige les statuts juridiques. Après nomination du Président qui peut être une personne morale ou physique, ce dernier devient civilement et pénalement le représentant légal de la société.

Par ailleurs, le principal avantage avec les sociétés de ce type est qu’elles bénéficient de règles de constitution et de fonctionnement plus ou moins allégées. En effet, elles sont dispensées de certaines formalités telles que le fait d’approuver les comptes sociaux, de déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce, d’établir un rapport de gestion annuel dans des cas spécifiques, etc. Qu’en est-il donc des charges spécifiques ? Allez sur digidom.pro pour des informations plus détaillées.

Les charges SASU pour une rémunération en tant que Président

Lorsque le Président est rémunéré en tant que Gérant de l’entreprise, il y a deux possibilités : il est associé ou pas.

1er cas : Le président est un associé.
Le gérant a alors le droit de s’attribuer une rémunération qui diffère d’un salaire. Il est alors considéré comme un assimilé salarié et est sujet aux protections et cotisations telles que :

  • l’assurance maladie
  • les allocations familiales
  • l’aide au logement
  • les charges de retraites complémentaires
  • la CRDS et la CSG
  • la contribution solidarité autonomie
  • les cotisations pour les accidents du travail

Toutes ces charges équivalent à environ 82% de la rémunération. Par contre, si le Président ne s’attribue pas une rémunération, alors il n’est pas sujet à ces différentes charges sociales SASU.

2e cas : Le président n’est pas associé
Ici, le Président peut bénéficier d’un contrat de travail. Entres exigences à respecter ici :

  • Il doit y avoir un lien de subordination entre la société et le Président. Ce dernier ne pourra donc pas être à la fois président et associé unique d’autant qu’il est désormais un salarié.
  • Il faut que les fonctions techniques soient effectives. Il ne doit pas y avoir de contrat de travail pour toute fonction de représentation.
  • Le salaire doit être distinct de la rémunération du mandat social. Le gérant a ainsi droit à deux différentes fiches de paie : l’une pour le salaire et l’autre pour la rémunération en tant que gérant.

Les charges sociales et fiscales sur les dividendes

1- La société a opté pour l’Impôt sur le Revenu (IR)

Ici, certaines conditions sont essentielles. L’entreprise doit par exemple exister depuis au moins 5 ans et employer moins de 50 salariés. Elle ne doit également pas être cotée en bourse.
Dans ce cas, vous serez imposé au titre du barème progressif de l’IR.

Montant du revenuTaux
0 à 9 964 Euros0%
9 964 à 27 519 Euros14%
27 519 à 73 779 Euros30%
73 779 à 156 244 Euros41%
156 244 Euros45%

2- L’entreprise a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS)
Voici les taux de l’IS selon la loi de finances 2019.

Montant des bénéficesTaux
0 à 38 120 Euros15%
38 120 à 500 000 Euros28%
Bénéfices supérieurs à 500 000 euros31%

Bénéficier des dividendes ou se verser une rémunération ?

Vous pouvez choisir l’une de ces options ou tout simplement combiner les deux.

En tant que Président d’une SASU, si vous vous versez une rémunération, vous serez alors imposé sur le revenu au barème progressif et paierez également des cotisations sociales. Par contre, si vous êtes rémunéré à partir des dividendes, alors vous allez payer l’impôt sur les sociétés ainsi que la Flat sur vos dividendes.

En ne percevant que les dividendes, vous êtes exonéré des cotisations sociales. Cependant, vous n’aurez pas de couverture sociale. Chacune des options a ainsi ses avantages.