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Constituer une Société Civile Immobilière est une solution à adopter afin de rendre simple l’achat, la gestion et la transmission d’actifs immobiliers. Beaucoup d’entrepreneurs procèdent à cette création pour assurer la constitution d’un patrimoine locatif ou acquérir une résidence secondaire. Ils cherchent à tirer profit de certains avantages appréciables.

Ce qu’il faut savoir sur la Société Civile Immobilière

La SCI est une société civile ayant pour but de gérer un patrimoine immobilier. L’objet de celle-ci n’est pas commercial. Cette société civile immobilière se constitue de plusieurs associés ayant l’intention de mettre en commun la gestion d’un immeuble. Ces associés peuvent partager les bénéfices et les pertes de ce bien immobilier. Par contre, cette société doit se composer d’au moins deux associés.

Comment créer une SCI ? Généralement, il existe des démarches administratives à suivre afin de pouvoir créer une SCI. Les entrepreneurs sont contraints d’entreprendre la rédaction et de procéder à l’enregistrement des statuts. Ces derniers doivent être en accord avec les objectifs à atteindre. La rédaction des statuts est indispensable pour définir les modalités de cession des parts et de désignation du gérant. Pour ce qui est du gérant, il tient lieu de représentant de la société civile immobilière. Après, il est nécessaire de publier ces statuts dans le journal d’annonces légales. Puis, les créateurs doivent faire l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La société civile peut assurer l’acquisition des immeubles grâce aux fonds apportés par les associés. Voir ce site pour plus d’infos.

Les avantages fiscaux de la Société Civile Immobilière

Les créateurs ont la possibilité de tirer profit de certains avantages fiscaux octroyés par la SCI. Avec la création de cette société, la transmission des biens immobiliers sont moins onéreuse. Dès lors, la valeur de la succession ou de la donation peut se réduire. La SCI donne la possibilité de faire une décote sur la valeur des titres transmis. Outre cela, la société civile immobilière peut permettre de profiter des certains abattements se rapportant aux droit de succession et de donation. Ceux-ci sont renouvelés dans le temps. Les parts de la société civile peuvent être transmises afin de tirer profit de ces abattements.

En plus de cela, l’avantage de la SCI réside dans sa souplesse dans la gestion de sa fiscalité. La SCI peut permettre de choisir l’imposition des bénéfices. Cette société est soumise à l’impôt sur les sociétés ou relève de l’impôt sur le revenu. Selon le nombre de parts que les associés possèdent dans le patrimoine, les bénéfices sont imposés de manière directe pour ce qui est l’impôt sur le revenu. Des déductions, telles que les dépenses d’amélioration, les intérêts d’emprunt et la taxe foncière, peuvent être effectuées. Si la société civile immobilière a des excédents des dépenses sur les recettes, l’impôt sur le revenu reste très intéressant.

Lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, il est possible de profiter d’un amortissement fiscal du bien. Celui-ci consiste à vérifier la charge pouvant correspondre à la dépréciation de l’immeuble dans le temps.

Quels sont les avantages juridiques offerts par la Société Civile Immobilière ?

La SCI donne la possibilité de profiter de certains avantages juridiques. Premièrement, en cas d’une utilisation professionnelle, la constitution de cette société est une solution parfaite pour optimiser la protection d’un bien professionnel. Lorsqu’un dirigeant envisage d’acquérir un immeuble professionnel, il a la chance de faire appel à la société civile. Celle-ci peut prendre ce bien immobilier en location auprès d’une entreprise. L’acquisition de cet immeuble par la SCI peut permettre d’assurer sa protection vis-à-vis des créanciers de cette société. Ils ont l’occasion de saisir ce bien tant que ce dernier se place dans le patrimoine de la société d’exploitation. Et les créanciers ne peuvent pas procéder à la saisie de cet immeuble professionnel s’il est acquis par la SCI.

Ensuite, la création d’une SCI permet d’éviter la complexité de l’indivision. La contrainte relative à l’indivision se trouve dans l’exigence de la matérialisation d’une décision à l’unanimité. Celle-ci peut provoquer un blocage. Aussi longtemps que l’immeuble est détenu par la société civile, cela permet de contourner le problème ayant rapport à l’indivision. Lorsque le bien est acheté par la SCI, il est facile de déterminer de façon claire la propriété et le rôle des associés.