Choisir le statut social du dirigeant n’est pas une tâche facile, vu que la décision aura un impact important sur le poids des cotisations sociales versées par l’entreprise. Avant d’entamer la procédure, il convient de consulter un expert-comptable et un assureur spécialisé pour prévoir les moindres risques pouvant affecter les bénéfices de la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle SASU. Quels sont les points à retenir avant le choix final ?
Distinction entre régime social des travailleurs indépendants et régime général
Chaque dirigeant qui aura le mérite de diriger une SASU perçoit des avantages, des droits auxquels ils ont le privilège. Ces droits sont d’ailleurs à la charge de la société avec laquelle il travaille. Parmi ces droits, l’entreprise lui verse des cotisations sociales à titre obligatoire. Pour cela, ces cotisations auront un impact important si le choix du statut sasu du président n’est pas défini à l’avance. Avant la décision finale, il convient de distinguer deux types de régime d’affiliation, qui sera la base de calcul des cotisations pour la tenue de la comptabilité :
- le régime général de la sécurité sociale dont le montant des cotisations est en fonction de la rémunération de base du dirigeant ;
- si le dirigeant appartient à la classe des travailleurs indépendants, deux calculs de base doivent être pris en compte pour le versement périodique des cotisations sociales : en fonction des rémunérations et des dividendes ou bénéfices professionnels obtenus au cours de son travail.
Si vous envisagez de créer le vôtre, vous pouvez voir ici les démarches nécessaires pour choisir le bon dirigeant.
L’assurance santé prime avant tout
La qualité de la protection sociale est aussi un autre critère à prendre en compte, si on envisage de choisir un dirigeant. En effet, avoir une bonne couverture santé doit être bien défini pour préférer le régime général ou le statut d’indépendant. À noter que si votre statut social diffère de celui que vous avez occupé auparavant, il vous faut renseigner auprès des courtiers d’assurances sur l’avenir de votre sécurité sociale. Il convient de planifier votre retraite en cas de changement de régime et les précautions à prendre avant de poursuivre ou souscrire un nouveau contrat de police d’assurances. Dans de tels cas, il convient de consulter un expert pour ne pas se tromper et avoir toute la confiance nécessaire avant de s’engager vers un nouveau contrat. Toutefois, si vous percevez une indemnité des risques très faible, qui n’assure pas la santé de votre famille, vous devez souscrire une assurance invalidité ou une complémentaire retraite pour organiser votre avenir.
Le conjoint, est-il impliqué dans la démarche ?
Souvent, une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle ne pourra pas assumer seul la gestion de l’entreprise, alors il fait appel à son conjoint pour devenir soit un salarié sous contrat, soit un consultant honoraire. Si de tels cas se produisent, cela rajoute au critère de choix et observé soit comme un avantage ou un inconvénient dans le choix du président de la SASU. Si l’implication du conjoint n’entrave pas les décisions du dirigeant, cela pourra devenir une référence pour les ressources humaines. Par contre le régime social plane s’il convient de choisir entre le régime général ou le statut d’indépendant. Si l’entreprise suit le régime général, le conjoint aura à choisir entre devenir un salarié ou un consultant. Dans le cas contraire, le conjoint aura à choisir entre un simple collaborateur, un contractuel ou un consultant indépendant.
Derniers critères sur le statut juridique de l’entreprise
Bien que deux régimes sociaux conditionnent le choix du président, le statut juridique est aussi un autre critère important. Dans le cas échéant, les obligations d’une associé unique sont de contribuer à la constitution de la capitale sociale de son entreprise. En conséquence, la part de ses cotisations sociales dépendra de sa part de contribution et de sa responsabilité. Pour le législateur, le statut juridique pourra être un frein sur l’avenir professionnel de son gestionnaire, mais bénéfique pour l’entreprise. Pour approfondir le sujet et avant d’entamer la procédure de sélection du président, il convient de consulter un expert en création d’entreprise. Ce qu’il faut retenir que la vie de l’entreprise dépendra énormément du statut juridique lors de la création, et que certains points doivent être éclaircis avant de choisir un président notamment sur son statut, ses droits et obligations, sa sécurité sociale et la responsabilité de son conjoint. Toutefois, en cas de révocation, la clause du contrat sera le seul maître-mot des droits octroyés au dirigeant statutaire.