Très en vogue depuis quelques années, le portage salarial est un statut qui offre de nombreux avantages à un indépendant, notamment parce que celui-ci lui permet de conserver les atouts du salariat, tout en étant entrepreneur. Si ce statut apporte donc de considérables bénéfices, il reste néanmoins méconnu par beaucoup, surtout en ce qui concerne la protection sociale et la couverture maladie. Pourtant, derrière les avantages administratifs du portage salarial, les avantages sociaux restent eux aussi particulièrement intéressants. Pour vous permettre d'en apprendre plus sur l'étendue de la protection sociale en portage salarial, faisons le point ensemble sur ses différents aspects.
Quel régime pour la couverture sociale en portage salarial ?
Première chose à savoir en matière de portage salarial, la couverture des indépendants concernés relève du régime général de la sécurité sociale. En d'autres termes, ces derniers bénéficient de la même protection que les salariés et sont bien mieux couverts que les indépendants traditionnels. Mais alors, pour quelle raison la couverture sociale est-elle si avantageuse en portage ? Tout simplement parce que l'entrepreneur dépend dans ce cas de figure d'une société de portage salarial, dont il est officiellement salarié aux yeux de l'administration. Cette même société s'apparente donc à n'importe quel employeur et paye les mêmes charges sociales qu’une entreprise classique. Pour le salarié porté, la protection est donc totale, en plus d’être particulièrement avantageuse. Ainsi, il perçoit normalement le remboursement de ses frais de santé. Médicaments, consultations auprès des professionnels, frais d'hospitalisation et autres soins, l'indépendant en portage salarial est affilié selon les règles habituelles. De même, le salarié porté peut toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. À noter que le montant de ces dernières atteint 50 % du salaire journalier de base, calculé selon les 3 derniers salaires bruts perçus par l'entrepreneur. Si ces derniers démontrent une activité discontinue, la sécurité sociale peut potentiellement tenir compte de ceux des 12 derniers mois.
Attention, le droit aux indemnités journalières est tout de même soumis à conditions, puisque les travailleurs indépendants portés doivent notamment :
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avoir travaillé pendant un minimum de 150 heures durant les 3 derniers mois, si leur arrêt de travail est inférieur à 6 mois ;
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être immatriculés à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois, si leur arrêt de travail dépasse 6 mois.
Est-ce que le salarié porté perçoit l'allocation chômage ?
Tout comme il bénéficie d'une excellente protection sociale, l'indépendant en portage salarial peut aussi prétendre à l'allocation chômage et à l’ARE, l'aide de retour à l'emploi. Néanmoins, il doit encore respecter quelques conditions, notamment en matière de jours et d’heures de travail.
Effectivement, pour pouvoir prétendre à une allocation chômage, que ce soit à la suite d'une mission de portage salarial ou pour faire face à l'arrêt de l'activité, le salarié porté doit pouvoir prouver qu'il a :
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acquis 88 jours de travail à son actif, soit environ 4 mois ;
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cumulé 610 heures de travail sur les 28 derniers mois (ou sur les 36 derniers mois pour un indépendant de plus de 53 ans).
De plus, comme nous l'avons abordé un peu plus haut, un entrepreneur en portage peut tout à fait cumuler son allocation chômage et ses missions, à condition qu'il y ait un lien de subordination manifeste entre la société de portage salarial et le salarié. Dans ces conditions, le montant de l’ARE se base sur 70 % du salaire mensuel brut, duquel est déduit le montant de base de l'allocation chômage.
Quelle mutuelle de santé pour l’indépendant en portage salarial ?
En plus des bénéfices du régime général de la sécurité sociale, le salarié porté possède une protection supplémentaire avec la mutuelle d'entreprise de la société de portage. En effet, cette obligation est fixée par la loi depuis janvier 2016, afin de couvrir les frais du travailleur qui ne sont pas pris en compte par sa sécurité sociale. Au-delà de son caractère obligatoire, la société de portage salarial reste tout de même maîtresse du choix du contrat et peut parfaitement choisir la mutuelle qu'elle souhaite pour ses salariés. Néanmoins, la couverture proposée par celle-ci doit respecter quelques conditions, parmi lesquelles :
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le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum ;
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la prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limites de durée ;
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le remboursement des frais d'optique ;
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la prise en charge à 100 % du ticket modérateur, sauf cas exceptionnels.
Évidemment, l'entreprise reste libre de proposer d'autres garanties lorsqu'elle l’estime nécessaire. À noter également que le paiement dudit contrat de mutuelle santé doit être pris en charge par la société de portage salarial à hauteur de 50 % minimum. Du côté du salarié porté, il reste possible de refuser la mutuelle obligatoire de son statut, à condition qu'il justifie son choix dans une liste de motifs préétablis par la loi. Embauche d'une durée inférieure à 12 mois ou autre contrat de mutuelle en cours, seules les exceptions notifiées peuvent aboutir sur une demande de dispense d'adhésion.