Le droit commercial fut créé à partir des nécessités de la vie commerciale. Il se présente comme un droit d’une profession et se distingue du droit civil en dérogeant à certaines des exigences et contraintes dans le but de satisfaire les besoins des commerçants.
La double conception du principe du droit commercial
Le droit commercial régit la profession de commerçant ainsi que les activités commerciales. La dualité donne lieu à une double conception du principe du droit commercial. La conception subjective ou traditionnelle exige que le droit commercial ait un droit professionnel propre à l’exercice de la profession. Le champ d’application du droit commercial est fixé selon les personnes auxquelles le droit s’applique. Ce type de règlement possède certaines qualités et besoins.
En ce qui concerne la conception objective, elle définit le droit commercial comme un droit qui régit une catégorie d’actes déterminés à savoir les actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent plusieurs principes fondamentaux et justifient le fait qu’il déroge à certaines règles civilistes. Le principe de liberté de vendre justifie l’adoption du principe de la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux.
La liberté de concurrence limite au maximum les entraves à l’exercice des activités économiques. Si la transparence permet aux consommateurs de se renseigner sur la situation du commerçant, la nécessité du crédit et la rapidité des transactions représentent aussi l’un des principes fondamentaux du droit commercial.
Qu’est-ce que le principe de droit commercial ?
Faisant partie de la branche du droit privé, le droit commercial est un droit particulier qui applique des règles dérogatoires au droit commun. En effet, le droit commercial s’applique à des situations spécifiques déterminées par le législateur. Le principe du droit commercial est composé de l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux transactions commerciales. Il peut s’agir de certaines activités de production, distribution et services. Ce type de droit s’applique aux commerçants et aux non-commerçants quand ils exercent une activité habituelle de commerce.
Les limites du droit commercial
Le droit commercial ne régit pas à l’ensemble de la vie économique. Ainsi, les artisans, agriculteurs et membres de professions libérales restent soumis au droit civil. Cela est dû malgré le fait que leur statut tend à se rapprocher de celui des commerçants.
Pour mieux comprendre le principe du droit commercial, on peut se rapporter aux sources nationales telles que la loi, jurisprudence, règlements et usages ou s’intéresser aux sources internationales du droit du commerce à savoir les conventions et traités internationaux. La jurisprudence commerciale est issue des tribunaux de commerce et de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation.
