Publié le : 25 septembre 20194 mins de lecture
L’évolution des nouvelles technologies a pour conséquence d’étendre leur champ d’application et de simplifier le quotidien de tout un chacun. Se déplacer pour signer un document officiel ou attendre le paraphe d’un client n’est plus obligatoire désormais.
Un procédé sécurisé et crypté
À la différence de la signature habituelle, réalisée à la main, la signature informatique n’est pas « visible » à proprement parler. Son authenticité s’appuie sur un système de cryptographie. Elle est donc infalsifiable et ne peut pas être attribuée par erreur à un autre signataire. L’auteur de ce paraphe électronique peut être retrouvé sans ambiguïté. Une telle signature n’est pas réutilisable sur un autre document, elle est partie intégrante du contrat qu’elle valide. Il est en outre impossible de modifier le contenu de ce document après qu’il eut été signé par ce procédé électronique. Enfin, la signature informatique est irrévocable. Son auteur ne peut pas nier ce paraphe après coup. Tous ces atouts facilitent le travail administratif d’une société, quelle que soit sa raison sociale. Pour accéder à cette solution, il suffit de s’équiper d’un logiciel de signature électronique adéquat.
Un système reconnu légalement
Depuis l’an 2000, la signature numérique d’un contrat ou d’un autre type de document a une valeur légale identique à celle d’un paraphe classique. La loi n°2000-230 datée du 13/03/2000 valide cette conformité. Les textes de loi européens la reconnaissent également, en vertu de la directive 1999/93/CE (reconnue en janvier 2000) et du règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance). Sa validité est la même à travers toute l’union européenne. Quelques États extra-communautaires la reconnaissent, comme l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. L’eIDAS mentionne entre autres que la signature informatique qualifiée équivaut à un paraphe manuscrit. Cet agrément international vient notamment du fait que cette signature est économique : inutile d’imprimer les documents pour les faire signer ni de stocker des dossiers « papier » encombrants. Cet avantage la rend également écologique puisqu’elle peut être transmise par mail.
Des bénéfices pour les professionnels
En plus de sa validité officielle, la signature numérique fait gagner du temps aux entreprises. Il n’est en effet plus nécessaire de prévoir des rendez-vous « en présence » avec les clients ou les fournisseurs. La personne qui doit signer lit le fichier et clique sur la mention « signer » puis sélectionne un certificat. Ce dernier permet de garantir l’identification du signataire et de sécuriser le document. Côté entreprise (ou profession libérale), il faut s’équiper d’un logiciel de signature électronique, doublé d’un certificat simple ou bien qualifié en fonction du degré de sûreté recherché. Ce certificat peut être numérisé ou bien se présenter tel un dispositif matériel : clé USB, carte SIM … Il fait office de carte d’identité numérique. Une autorité de certification le délivre à l’utilisateur après vérification de son identité sur présentation de ses papiers. Le logiciel de signature numérique est donc une solution très satisfaisante.