De nombreuses mesures incitent les entrepreneurs à procéder à la transmission d’entreprise individuelle à leurs proches. Quelle est la meilleure forme pour transférer la propriété d’une entreprise à des membres de sa famille ? Le chef d’entreprise qui veut céder la compagnie sans contrepartie financière devra choisir pour une donation. Dans le cas où l’entrepreneur souhaite procéder à la transmission d’entreprise familiale à un seul enfant, il s’agit de donation simple. La donation-partage est recommandée lorsqu’il y a plusieurs enfants. Il s’agit de l’unique solution pour que les biens soient évalués au jour de l’acte et non réévalués au décès.

Enjeux d’une transmission d’entreprise individuelle à un membre de la famille

La transmission d’entreprise familiale représente un enjeu relationnel. De plus, l’entrepreneur qui cède sa société à un membre de la famille, qu’il s’agit d’un gendre, d’une belle-fille ou un enfant bénéficie d’un certain nombre d’avantages. La société pourra ainsi prospérer en restant au sein de la famille sans avoir à connaître des changements radicaux concernant le mode de gouvernance.

Le souci en cédant une compagnie à un seul des enfants est que cette démarche peut représenter une source de conflit. La solution pour préserver l’équilibre familial est d’inclure dans la cession les frères et sœurs de l’entrepreneur. Il faudra ainsi étudier la donation-partage.

Eviter les conflits familiaux lors d’une transmission d’entreprise individuelle ?

L’avantage avec le pacte Dutreuil est qu’il allie allégements fiscaux et mécanisme de donation vis-à-vis des autres héritiers. Grâce à ce dispositif, on peut transmettre la société à un des enfants tandis que les autres ont droit à une donation telle que d’autres biens ou un don d’argent. La transmission d’entreprise familiale peut se faire en effectuant une donation-partage avec création de soultes. Dans ces conditions, l’entrepreneur évalue les titres puis les transmet à l’enfant repreneur. Le nouveau dirigeant devra dédommager ses frères et sœurs à l’aide d’une soulte qui est une dette équivalente à leur part conformément au patrimoine transmis.

Recourir à un holding de reprise lors d’une transmission d’entreprise familiale

Le principe du holding de reprise joue un rôle important au sein de la compagnie. Dans ce cas, le membre de la famille repreneur doit assurer une certaine continuité avec la direction précédente afin de rassurer le salarié partenaire de la compagnie. Le changement de direction doit ainsi être anticipé et bien préparé vis-à-vis du cédant et du repreneur.

Pour s’assurer de l’adhésion des salariés, il est important d’assurer la communication interne au moment de la transmission d’entreprise individuelle. Une transmission d’entreprise individuelle présente aussi un enjeu fiscal important en termes de droits de mutation ou sur l’impôt de solidarité sur la fortune.