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Nombreux sont les artistes et les gens talentueux qui se mettent à pied d’œuvre afin de réaliser leurs propres créations, que ce soit des œuvres d’art, des chansons ou autres. Cependant, des personnes sans scrupules n’hésitent pas à les copier. Tout le monde doit savoir que des lois et des règles existent en droit des affaires et jouent en faveur des inventeurs puisque les produits relèvent exclusivement de leur talent, de leur imagination, de leur intelligence, de leur don ou de leur travail. Ces créations leur appartiennent et sont leur propriété intellectuelle.

Qu’est-ce qu’une propriété intellectuelle ?

Une propriété intellectuelle est une œuvre créée par un individu et doit être sous une protection totale pour que d’autres ne puissent pas voler la création. Les propriétés et tous les droits reviennent à 100 % à la personne qui a fait l’invention. Tous les droits sont ainsi conférés au créateur grâce à la propriété intellectuelle. Ainsi, en cas de copies illicites, si l’artiste a créé son œuvre dans les règles, cette disposition le protège. Dans ce cas, l’inventeur peut porter l’affaire en contentieux. Toutefois, afin d’éviter les va-et-vient au cabinet d’avocats, l’ensemble des droits lui sont déjà offerts grâce à cette propriété intellectuelle. Cette mesure est comme un genre de bouclier pour les créateurs d’œuvres artistiques puisque les juristes connaissent bien la loi.

De quoi est constituée la propriété intellectuelle ?

Deux constituants composent ce dispositif, dont le droit d’auteur et la propriété industrielle. Toutes les inventions artistiques d’un créateur, musicales, graphiques ou littéraires sont protégées par ce droit d’auteur. Néanmoins, la condition ultime qui valide cette évaluation est l’originalité de la création. En matière d’œuvre musicale et de film, bien que la réalisation soit effectuée par d’autres personnes, tous les droits sont rendus au créateur. Le droit d’auteur entre bien en jeu dans ce cas. Tous les droits sont réservés seulement à ce dernier et les personnes qui comptent interpréter l’œuvre doivent demander son autorisation. La propriété industrielle assure la protection de toutes les œuvres industrielles et commerciales. Les innovations et les inventions sont préservées par cette mesure.

Le brevet d’invention

Le brevet d’invention est inclus dans la propriété industrielle. Si une personne élabore une innovation, toute création pouvant aboutir à une stratégie technique est préservée par ce titre. Ce brevet d’invention confère tous les droits d’exploitation au créateur. La personne celui qui est à l’origine des innovations peut pleinement profiter des bénéfices et mener ses exploitations à des fins commerciales. Un créateur peut en profiter longtemps, c’est-à-dire durant 20 années. Ce titre donne au créateur la possibilité de jouir d’une récompense et d’une reconnaissance, un droit exclusif est offert à ce dernier. En contrepartie de toute cette reconnaissance et de ce brevet, l’invention qui a été reconnue est protégée avant d’être divulguée. Cette disposition permet au grand public de profiter des solutions offertes par le produit de la création. Aussi bien l’inventeur que les particuliers, tout le monde va bénéficier de cet intérêt commun. Trois conditions doivent être respectées sur l’invention :

  • La nouveauté de l’invention doit être respectée, et surtout toute information la concernant ne doit pas être divulguée avant que le brevet soit délivré.
  • L’innovation doit être applicable industriellement.
  • Elle doit être originale, c’est-à-dire que la production est inventive et non similaire ou issue d’une technique déjà connue.

Le certificat d’utilité et la marque

Le certificat d’utilité s’apparente un peu au brevet mais elle est destinée à assurer une propriété industrielle durant une courte durée. Ce titre est nécessaire et s’applique surtout aux productions qui ne sont valables qu’à court terme. Au lieu d’un contrat d’exploitation et de protection de vingt ans comme pour le brevet, le certificat d’utilité ne dure que six ans. Cependant, les conditions restent les mêmes que celles du brevet. La marque est également une propriété industrielle, elle est exploitable durant une durée de deux ans et peut se renouveler. Elle doit être unique et peut se décliner dans plusieurs formes. Le respect de toutes les conditions d’invention est évident pour se voir attribuer une marque. De ce fait, un droit exclusif est attribué au propriétaire et toute tentative de copie est passible d’une sanction sévère. Si de telle situation survient, les avocats d’affaires doivent prendre l’affaire en charge.

Le secret

Tout créateur ayant accepté de profiter d’une propriété intellectuelle, surtout d’une propriété industrielle, est tenu par un secret. Cette mesure est au bénéfice de l’inventeur qui doit rester discret. Aucun droit de divulgation n’est permis avant que toutes les procédures soient effectuées. Aucun procédé, information ou connaissance concernant l’invention ou l’innovation industrielle ne doit être connu par le public. Dans le cas contraire, la condition de nouveauté n’est plus remplie.