Cela fait maintenant 10 ans que l’auto-entreprise existe, et autant d’années que de nombreux actifs français se lancent dans cette aventure professionnelle. Quelles sont les règles de cette structure en 2019, et quels sont les avantages à devenir auto entrepreneur aujourd’hui ? On tente de vous répondre au fil de cet article.
Quels sont les types d’activités d’une auto-entreprise ?
Il est possible d’exercer un métier free-lance dans quasiment l’intégralité des secteurs d’activité, en créant son activité sur le portail des auto-entrepreneurs ou en se rendant sur une plateforme spécialisée telle espace-autoentrepreneur.com. Vous pouvez donc devenir auto entrepreneur et assumer la fonction de documentaliste, boucher, dessinateur, conseiller littéraire, géomètre, maçon ou encore formateur. Votre activité doit être de nature soit commerciale, artisanale ou libérale.
Attention toutefois, car certaines activités vous fermeront la voie à la micro-entreprise. C’est le cas de celles qui sont soumises à la TVA immobilière, qui sont affiliées à la sécurité sociale agricole, des métiers artistiques rémunérés par les droits d’auteur ou encore des professions libérales non affiliées à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales).
Notez que le statut de l’auto-entreprise peut être cumulé avec une situation d’étudiant, de retraité, un poste dans la fonction publique ou une position de salarié dans une entreprise. L’activité exercée ne doit cependant pas concurrencer celle du second statut. Il est également possible de présider une SAS ou d’être gérant non majoritaire d’une SARL tout en étant micro-entrepreneur.
Quelles charges pour celui qui souhaite devenir auto entrepreneur ?
Devenir auto entrepreneur, c’est être sujet à l’impôt sur le revenu. Les activités commerciales et artisanales relèvent du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) tandis que les professions libérales sont soumises au micro-BNC (bénéfices non commerciaux).
Le calcul de l’impôt s’effectue sur la base du bénéfice net. En d’autres termes, lorsque le chiffre d’affaires est nul, le micro-entrepreneur est exempt d’impôts à payer. Il demeure dans tous les cas soumis à un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cet abattement est à hauteur d e34% pour les bénéfices non commerciaux, de 50% pour les prestations de service et de 71% pour les activités de vente et d’hébergement. Le plancher est de 305 euros.
Les détenteurs d’auto-entreprise doivent déclarer leur chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle, selon leurs préférences. Vous trouverez sur Entreprise-et-compagnie.fr plus d’informations concernant la déclaration fiscale des entreprises.
Ils disposent par ailleurs de la possibilité d’opter pour le régime réel d’imposition, qui n’applique aucun abattement forfaitaire mais déduit les charges réelles de la micro-entreprises. Cela est possible pour une année, et peut être reconduit pour un an de manière automatique, à condition de rester en dessous des plafonds de chiffre d’affaires. Ces plafonds sont respectivement de 70 000 euros pour les prestations de service et professions libérales, et de 170 000 euros pour les activités commerciales et d’hébergement.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
Anciennement ACCRE, l’ACRE est l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui consiste en une exonération des cotisations sociales. Cela concerne les cotisations d’assurance maladie, d’invalidité, de décès, de retraite de base, de maternité et d’allocations familiales.
Lorsque le revenu mensuel ne dépasse pas 30 393 euros, l’exonération est totale. Elle est partielle et dégressive au-delà, jusqu’à 40 524 euros. Passé ce seuil, aucune exonération n’est possible.
L’ACRE s’applique sur la première année après avoir décidé de devenir auto entrepreneur. Elle peut être prolongée durant 24 mois. Notez cependant qu’elle ne peut être accordée qu’à l’unique condition où le demandeur n’en a pas déjà bénéficié durant les trois ans précédant sa requête. Toute auto-entreprise créée après le 1er janvier 2019 y est éligible.
En d’autres termes, il est possible de bénéficier d’un certain nombre d’avantages et d’une certaine flexibilité dans sa vie professionnelle en optant pour le statut de la micro-entreprise.