L’expert-comptable ou EC et le commissaire aux comptes ou CAC participent activement à la vie d’une entreprise. Toutefois, chacun a ses missions, mais les deux restent tout de même complémentaires. Souvent, les chefs d’entreprise ont des difficultés à les différencier. Mais il est quand même important de pouvoir connaître tous les points de différence. Cela permettra de mieux connaître l’utilité de chacun et savoir qui appeler en cas de besoin.
Pourquoi les rôles d’un EC et d’un CAC sont-ils souvent confondus ?
Expert-comptable ou commissaire aux comptes ? Il y a deux grands facteurs qui poussent un entrepreneur à ne pas savoir exactement qui choisir entre un expert-comptable (EC) et commissaire aux comptes (CAC). Le premier facteur est que tous les deux travaillent pour le contrôle de comptabilité d’une entreprise. Leurs missions sont, de ce fait, similaires sur certains points. Le second facteur est que les experts-comptables peuvent également répondre au titre de commissaire aux comptes sur certaines missions. Pareillement, les CAC peuvent aussi jouer le rôle d’un expert-comptable. En conséquence, il n’est pas rare de trouver au sein d’une entreprise un EC qui fait le boulot d’un commissaire aux comptes et vice versa.
Mais vous demandez-vous : quand faut-il faire appel à un expert-comptable ou CAC ? Pour faire simple, le CAC intervient surtout pour la nomination d’une entité qui remplit les conditions légales d’une nomination. À part, les experts-comptables peuvent tout à fait faire le reste du boulot. Ces derniers n’ont pas de missions définies et peuvent toucher à tout lorsqu’il s’agit de contrôle de comptabilité.
La différence sur l’obligation de nomination
Contrairement à l’expert-comptable, un commissaire aux comptes doit toujours intervenir pour les sociétés qui se trouvent dans des situations inadéquates ou qui exigent tout simplement sa présence. Il peut même être puni par la Loi s’il ne vient pas. L’obligation de nomination d’un CAC concerne surtout les SAS ou les SASU qui sont à la tête d’une ou de plusieurs autres entreprises ou qui sont aussi contrôlées par une ou de nombreuses entreprises dépassant les 1 000 000 d’euros de bilan total, 2 000 000 d’euros de chiffre d’affaires et les 20 employés. Elle concerne également les SNC, EURL et SARL ou comités d’entreprises qui ont plus de 1 550 000 € de total bilan, 3 100 000 € de chiffre d’affaires et plus de 50 salariés. Il y a aussi les congrégations reconnues de fonction publique, les associations qui ont dépassé les seuils des SARL ou SNC, celles émettant des valeurs immobilières ou perçoivent 150 000 € de subventions au minimum et toutes les sociétés en commandite par actions ou anonymes. En ce qui concerne le reste, il existe des cas où le commissaire aux comptes n’est pas obligé d’être nominé, mais il peut le faire volontairement aussi s’il le souhaite. En effet, la loi n’y voit aucun inconvénient. De ce fait, l’obligation de nomination n’est pas le même pour un expert-comptable et CAC.
La différence sur la mission
L’étendue de la mission n’est pas la même pour un expert-comptable et un commissaire aux comptes. La mission de l’expert-comptable est formulée dans une lettre de mission et il exerce plutôt une mission contractuelle qui sera définie avec la société qui aura surtout besoin de ses services. Il peut toucher à la tenue complète d’une comptabilité ou à une simple surveillance comptable et a même le pouvoir d’établir des déclarations sociales et fiscales. L’expert est présent pendant la création, le cours de vie ou encore la reprise d’une entreprise. Ses conseils sont les bienvenus en ce qui concerne notamment la juridiction, le social ou la fiscalité. Le commissaire aux comptes, quant à lui, exerce plutôt une mission d’ordre légal qui a pour objectif de servir l’intérêt général. Il est là pour certifier les comptes des entités en exprimant son opinion sur l’état desdits comptes. Il vérifie également les informations ayant rapport avec la comptabilité. Le but de sa mission est, avant tout, d’assurer qu’aucune erreur n’intervienne dans les comptes de l’entreprise. Toutefois, son rôle n’est pas de donner des conseils. De plus, la durée de mission n’est pas pareille pour les deux professionnels. L’EC n’a pas de délai prédéfini et peut être remplacé à tout moment, alors que la mission du CAC doit être finie avant la fin de la durée établie par l’entreprise pour qui il travaille.
La différence sur l’attestation délivrée et la force probante
Le commissaire aux comptes se doit de délivrer de nombreux rapports concernant les comptes annuels de l’entité, une fois les travaux de vérification et d’audit effectués. Ce dernier présente un degré d’assurance très élevé par rapport à celui de l’expert-comptable. Lors du dépôt des comptes annuels, le rapport portant sur les comptes doit être rendu public au greffe du tribunal de commerce, contrairement à celui de l’EC qui se transmet simplement, avec décision de l’entreprise, à l’organisme qui réclame le rapport avec l’accord de l’entité qui paye les services de l’EC. Sachez également que les honoraires varient en fonction de chacun pour les deux professionnels et il n’y a pas de montant préétabli. En somme, expert-comptable ou CAC ? Les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes peuvent être définies en fonction des attentes des entités qui les embauchent.