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À croire les chroniqueurs et les représentants syndicaux des travailleurs, le portage salarial est la solution tant espérée de certains travailleurs pour une amélioration du cadre de leurs vies professionnelles. Mais si les fondements de ce système semblent louables, sa situation vis-à-vis de la législation en vigueur reste encore, de nos jours, un peu floue. Il est alors important de faire un petit rappel sur la législation du portage salarial.

Petite histoire sur la réglementation du portage salarial

De nos jours, le recours à ce système de portage salarial bat son plein, pourtant, à ses débuts, avoir un tel succès était encore difficile à croire. En fait auparavant, les groupements patronaux et l’administration centrale n’avaient d’yeux que pour le système de travail traditionnel. Toutefois, lors de la création du Code de travail, il a été convenu que l’objectif de ce Code serait de protéger le travailleur contre l’arbitraire de l’employeur. Avec l’évolution des circonstances de travail, il a été constaté que les anciens termes du Code du travail n’arrivaient plus à remplir leurs missions. C’est la raison pour laquelle, les membres du syndicat des travailleurs ont lutté becs et ongles pour la modification et l’insertion de la législation du portage salarial dans le nouveau Code. Ce n’est qu’en 2008 que la législation sur le portage salarial fait son apparition dans le Code du travail. Actuellement, ce système est déjà appliqué et de nombreux travailleurs ont pu déjà en bénéficier. C’est un système un peu différent de celui d’un travailleur classique.

Les contenus de la législation de ce système

À travers la législation sur le portage salarial, l’État a défini les rouages du système et a déterminé les parties qui sont concernées par le nouveau mécanisme. Dans la pratique, il existe trois parties dans ce genre de contrat. D’une part, il y a le client qui n’est autre que le donneur d’ordre et le travailleur, qui se charge de la réalisation de la mission attribuée. D’autre part, figure l’entreprise de portage salarial, qui quant à elle se place entre les deux parties pour apporter son aide au travailleur. Ces 3 parties doivent toujours travailler ensemble, et prennent toujours leurs parts de responsabilités. Par ailleurs, le Code de 2008 énumère également les obligations de chaque partie, en précisant clairement le rôle ainsi que la nécessité d’une société de portage salarial dans le monde professionnel actuel. Enfin, la responsabilité en cas de négligence ou de mauvaise foi des parties est aussi contenue dans cette législation, ceci, afin de sensibiliser chaque parti à mieux prendre de leurs parts dans le respect de la teneur du code.

La consolidation des acquis

Ayant constaté les bénéfices de ce système pour chacune des parties membres, l’administration centrale a tenu à renforcer la protection de ce dernier par le biais de nouvelle législation sur le portage salarial. Il est à noter que les dispositions du Code de travail de 2008 sont déjà plus ou moins complètes. C’est la raison pour laquelle, l’Etat n’a pas ordonné leur abrogation. En guise de renforcement, il a édicté des ordonnances pour préciser la garantie financière des sociétés de portage salarial. Il est important de remarquer que cette mesure de protection ne s’arrête pas là. En effet, en 2017, la première convention collective sur le portage salarial a vu le jour, après de longues années de discussion entre les différents syndicats. Cette convention collective est alors une preuve tangible qui indique la modernité de ce système. De plus, ladite convention constitue aussi un grand signe du nouveau démarrage de ce nouveau système, même si sa création est déjà en 2008, c’est-à-dire, une année antérieure à cette date de convention.